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Liens vers des formulaires utiles...

Notices d'information et d'aide :

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable (Cerfa N°51190*01)
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
 

Demandes de permis, déclarations préalables et documents joints :

Formulaire de demande de permis de démolir (Cerfa N° 13405*01)
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
Formulaire de déclaration préalable (Cerfa)
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa N° 13406*01)
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de demande de permis d’aménager - permis de construire (Cerfa N° 13409*01)
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Fiche complémentaire / autres demandeur

Récépissés de dépôts :

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Déclaration d’ouverture de chantier :

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa N° 13407*01)

Déclaration d’achèvement de travaux :

Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa N° 13408*01)

Certificat d’urbanisme :

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme (Cerfa N° 13410*01)
Note descriptive succincte du projet

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :

Formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa N° 13411*01)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité :

Formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa N° 13412*01)